Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur (MBS CONTACT)

Dénomination sociale : MBS CONTACT (Marketing Broker Services Contact)

Forme juridique : SASU

Adresse complète : 4 Rue de la République, 69001 Lyon, France

Email : contact@mutuellepro.com

Directeur de la publication : Stéphane Dupont

2. Informations légales et financières

SIREN : 802 466 631 | SIRET : 802 466 631 00024

RCS Lyon : 802 466 631

TVA intracommunautaire : FR 70 802466631

Code APE : 6622Z (Activités des agents et courtiers d’assurances)

3. Réglementation de l'activité (Courtage en assurances)

Statut : Courtier en assurances (COA)

Immatriculation ORIAS : 14004461 – Vérifiable sur www.orias.fr

Autorité de contrôle : ACPR – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

4. Hébergement

Raison sociale : Hostinger International Ltd

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

5. Démarchage et Médiation

Opposition au démarchage téléphonique : Vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Médiation : En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance.

6. Clause de non-comparaison (DDPP)

MBS CONTACT n’est pas un comparateur automatisé au sens du Code de la consommation. L’analyse est réalisée par un conseiller et repose sur les informations fournies par l’utilisateur.

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