Introduction
Dans le cadre de son activité, le site portail-dispositif-sante.fr est amené à collecter et traiter des données personnelles des utilisateurs.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de manière claire et transparente sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Responsable du traitement
e responsable du traitement des données est :
MARKETING BROKER SERVICES CONTACT (MBS CONTACT)
SASU au capital de 1 000 €
RCS Lyon 802 466 631
Siège social : 4 rue de la République, 69001 Lyon
Téléphone : 04 28 31 06 33
Email : sduresiliation@mbscontact.fr
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site portail-dispositif-sante.fr, les données suivantes peuvent être collectées via les formulaires en ligne :
Toute information transmise volontairement par l’utilisateur dans les champs libres
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations relatives à la situation de l’utilisateur en matière de couverture ou de dispositifs de santé
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d’information ou d’accompagnement de l’utilisateur
- Contacter l’utilisateur concernant sa demande
- Constituer et instruire un dossier lié aux démarches santé demandées
- Orienter l’utilisateur vers les dispositifs, organismes ou partenaires adaptés à sa situation
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables
Les données ne sont jamais utilisées à des fins étrangères à la demande initiale sans consentement explicite.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.
6. Partage des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement :
- Aux partenaires ou organismes intervenant dans le traitement de la demande de l’utilisateur
- Dans le strict cadre de l’accompagnement et des démarches sollicitées
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Sécurité des données
MBS CONTACT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et de prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité de ses données
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment :
📧 Par email : contact@portail-dispositif-sante.fr
📮 Par courrier :
MBS CONTACT – 4 rue de la République, 69001 Lyon
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
9. Cookies
Le site portail-dispositif-sante.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.
Aucun cookie de mesure d’audience, de suivi ou de publicité n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques.
Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.