Mentions Légales
En vigueur au 27 mars 2026
Éditeur du site
Le site www.portail-dispositif-sante.fr est édité par la société MARKETING BROKER SERVICES CONTACT (MBS CONTACT), SASU au capital social de 1 000 €.
Réglementation
ORIAS : Courtier immatriculé sous le numéro 14 004 461 (vérifiable sur orias.fr).
Autorité de contrôle : ACPR – 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09.
Publication
Directeur : Représentant légal de MBS CONTACT.
Convention : Courtage d’assurances (IDCC 2247).
Hébergement
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr
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MBS CONTACT
4 rue de la République, 69001 Lyon
